Le présent site internet unicuir.com est édité par la société UNICUIR, société par actions simplifiée au capital de 1 308 380 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Coutances, sous le numéro 352 779 979 et dont le siège est situé 39, rue de l’Abreuvoir – 50500 CARENTAN.
Par le présent site internet unicuir.com, la société UNICUIR met en vente et livre différents produits de la filière cuir (décoration, accessoires…) en France métropolitaine et dans une sélection de pays à l’étranger.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société UNICUIR auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet unicuir.com.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet unicuir.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En cas de commande sur le site, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et entièrement, et de façon irrévocable, les présentes Conditions Générales de Vente. Il ne saurait se prévaloir de tout autre droit que ceux prévus au sein des présentes.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à UNICUIR pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
MODES DE COMMERCIALISATION ET PRODUITS
Le site unicuir.com propose différents produits en vente sur stocks.
Le client commande un ou des produits disponibles immédiatement à l’entrepôt d’UNICUIR. Ceux-ci sont préparés et envoyés dans les 72 heures suivant la commande, à l’exclusion des samedis et dimanches et jours fériés.
EXPEDITION
Les frais d’expédition varient en fonction du produit acheté et de la destination du colis selon les barèmes des prestataires d’expédition proposés par UNICUIR.
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif.
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser. Si vous décidiez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée et remplir un relevé d’anomalie comme l’exige la réglementation. Ce formulaire devra être adressé à UNICUIR dans les plus brefs délais afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement ou chèque.
Nous acceptons les cartes suivantes :
- Visa
- MasterCard
- Maestro
Le compte de l’acheteur sera débité, après validation de la commande au tarif des produits commandés, y inclus, le cas échéant, les frais annexes.
RETOUR DE PRODUITS
Les produits achetés en ligne sur unicuir.com, non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Unicuir propose deux options pour les retours : échange (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursement. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Le retour est gratuit, veuillez contacter le service client unicuir@unicuir.fr pour obtenir une étiquette de retour.
Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, ou par virement bancaire, une fois qu’ils nous seront parvenus et que les produits retournés auront été inspectés.
A titre indicatif, prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour UNICUIR. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées.
Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par le navigateur.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec unicuir.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
GARANTIE
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l’adresse : unicuir@unicuir.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : UNICUIR, Service Clients, 39 rue de l’Abreuvoir 50500 Carentan, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par UNICUIR.
UNICUIR ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
De même, UNICUIR ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive UNICUIR. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute demande concernant vos données personnelles, merci d’adresser un email à unicuir@unicuir.fr
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par UNICUIR, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
UNICUIR s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction d’UNICUIR.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
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- le renforcement et l’amélioration de la communication du site par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site ;
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- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email ou par courrier au service-client d’UNICUIR, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : UNICUIR, 39 rue de l’Abreuvoir – 50500 CARENTAN – France.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
UNICUIR est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles du site et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par UNICUIR sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email commercial, en effectuant la demande auprès du service client via un email à unicuir@unicuir.fr en décochant la case d’inscription newsletter dans ses informations personnelles sur le site ou en répondant STOP par sms.
PRIX
Pour les ventes au sein de l’Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande tel que défini par les autorités françaises. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société UNICUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés en fonction des droits fiscaux locaux du pays d’arrivée.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’UNICUIR. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Le client ne peut prétendre au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que s’il répond aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Si le client est une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et qu’il utilise les produits achetés pour les besoins de son activité taxable, il se peut qu’il soit en mesure de récupérer la TVA facturée par UNICUIR sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.
Les résidents des états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu’ils aient indiqué à UNICUIR, préalablement à l’émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.
Dans toutes les hypothèses discutées ci-dessus, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.
PAYS LIVRÉS
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants:
Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Suisse.
DROIT DE REFUSER DES COMMANDES
UNICUIR se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison.
Nous nous réservons notamment le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
- Le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
- Les coordonnées bancaires fournies par le client sont incorrectes ou non vérifiables ;
- La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
- Le prix du ou des produits était erroné ;
- Nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.
CONTACT
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